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Que sont les droits voisins ?
Les droits voisins correspondent à des redevances versées aux artistes interprètes, producteurs et autres personnes ayant participé à la création d’un enregistrement sonore.
Ils se distinguent des droits des auteurs-compositeurs, généralement appelés droit d’exécution publique (DEP).
Alors que ces dernières rémunèrent la diffusion d’une œuvre musicale auprès du public, les droits voisins concernent la rémunération des personnes impliquées dans son enregistrement.
Qui peut percevoir des droits voisins ?
Les catégories suivantes peuvent être éligibles aux droits voisins :
- Les interprètes : artistes, musiciens, chanteurs et toute personne participant à un enregistrement sonore.
- Les producteurs phonographiques : personnes ou sociétés responsables de la production de l’enregistrement.
- Les titulaires des droits sur l’enregistrement : généralement une maison de disques ou le propriétaire de l’enregistrement original.
Quand les revenus sont-ils versés ?
Les redevances liées aux droits voisins sont collectées par la Phonographic Performance Limited (PPL), organisme de gestion collective à but non lucratif, puis versées directement aux artistes ou aux maisons de disques.
Si votre contrat avec Universal Music Group (UMG) prévoit que nous percevons les redevances PPL pour votre compte, celles-ci apparaîtront une fois par an sur votre relevé du deuxième trimestre.
Pour en savoir plus sur PPL : https://www.ppluk.com/.
Si vous avez un doute sur votre éligibilité aux droits voisins, ou si vous pensez que des redevances PPL dues par UMG n’ont pas été prises en compte, nous vous invitons à nous contacter.
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Questions sur les relevés de redevances